Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Société : ConformePro
• SIRET : 94879372400014
• Adresse : 2 rue de l'Abbé Guilleminault, 94130 Nogent-sur-Marne, France
• Email : contact@conformepro.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données d'entreprise : raison sociale, SIREN, SIRET, adresse
• Documents professionnels : Kbis, attestations URSSAF, attestations d'assurance
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée par Stripe
• Données de connexion : logs, adresse IP, type de navigateur

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Fournir le service de suivi de conformité fournisseurs
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Vous envoyer des alertes concernant l'expiration de vos documents
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le service auquel vous avez souscrit
• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing (optionnel)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe : pour le traitement des paiements
• Supabase : pour l'hébergement de la base de données
• Vercel : pour l'hébergement de l'application
• API INPI : pour la vérification des informations d'entreprise

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Documents uploadés : conservés pendant la durée de votre abonnement
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 1 an

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@conformepro.fr

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service :

• Cookies d'authentification : pour maintenir votre session
• Cookies de préférence : pour sauvegarder vos choix

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, authentification sécurisée, accès restreint aux données, hébergement sur des infrastructures certifiées.

10. Contact et réclamation

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Email : contact@conformepro.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr